Applicables à compter du 20 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services réalisées par Carole March, ci après « la naturopathe », naturopathe certifiée, immatriculée sous le numéro SIRET 939 472 726 00016, exerçant à domicile et en visio.
Les services proposés sont des consultations de naturopathie à visée de bien-être et de prévention. La 1ère consultation s’effectue de préférence au domicile du client. Ces prestations ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
La prise de rendez-vous se fait :
Un mail de confirmation sera envoyé une fois la réservation validée.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ils sont consultables sur la page « Tarifs » du site internet.
Le prix indiqué au moment de la réservation est ferme et définitif.
Le paiement s’effectue, au choix du client et obligatoirement au comptant:
Toute consultation est due, sauf annulation dans les conditions précisées ci-dessous.
En cas de paiement après l’échéance, des pénalités de retard s’appliquent conformément aux dispositions légales applicables augmentées de l’indemnité forfaitaire, de 40 euros au sens de l’article 1218 du code civil.
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au minimum 24h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure (catastrophes naturelles, décès d’un proche, accident grave de la vie…).
En cas de retard du client au jour de la consultation, la durée de la consultation pourra être réduite en fonction du temps imparti.
Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être annulée et restera due.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l’accord préalable du client.
La naturopathe ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun médicament.
Les conseils prodigués visent à accompagner l’hygiène de vie et ne remplacent pas l’avis médical. En ce sens, elle supporte exclusivement une obligation de moyens.
Les informations personnelles collectées lors des consultations sont strictement confidentielles.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut demander à tout moment la suppression ou la modification de ses données.
En cas de litige, le client est invité à contacter Carole March pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Dijon. Le droit français seul est applicable.